Éditeur du site
SCP Catherine Dumareau, Romain Saint-Saens et Victor Dumareau, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial.
20 cours du Maréchal Foch, 33000 Bordeaux.
Téléphone : 05 56 79 62 79 · Courriel : etude.dumareauetassocies@notaires.fr
SIRET : 326 380 060 00037 · TVA intracommunautaire : FR76 326 380 060 · CRPCEN : 33013 · Agrément no 3301316041233.
Notaires en exercice : Maître Catherine Dumareau, Maître Romain Saint-Saëns, Maître Victor Dumareau, notaires associés.
Directrice de la publication : Maître Catherine Dumareau, représentante légale de l’office. Elle assume la responsabilité des informations publiées sur ce site.
Hébergement et conception
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand. Les données sont hébergées en France.
Conception et réalisation : RR Consulting – Rodolphe Raffard, entreprise individuelle, SIRET 930 842 414 00011, 76 rue Lagrange, 33000 Bordeaux.
Mesure d’audience : ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Aucun traceur publicitaire n’y est déposé, et aucune donnée n’est transmise à une régie. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
Les polices de caractères et les icônes sont hébergées sur nos propres serveurs. Seules les photographies des annonces immobilières sont chargées depuis le portail immobilier.notaires.fr, qui les héberge. Aucune autre requête n’est adressée à un service tiers lors de la consultation des pages.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site – textes, mise en page, identité visuelle, photographies – est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’office.
Les marques et logotypes de la profession notariale demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les annonces immobilières sont diffusées depuis le portail national du notariat.
Contenus et responsabilité
Les informations publiées ont une valeur d’information générale. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un engagement de l’office, et ne peuvent se substituer à l’examen d’une situation particulière. Le droit évolue : malgré le soin apporté à la mise à jour, une information peut ne plus être exacte au moment où vous la lisez.
Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment ceux de la profession et de l’administration. L’office n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances, département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Les informations relatives à ce contrat peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, téléphone 01 53 20 50 50.
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, les décrets n° 45-0117 du 19 décembre 1945, n° 71-941 et n° 71-942 du 26 novembre 1971, n° 73-1202 du 28 décembre 1973 et n° 78-262 du 8 avril 1978, ainsi que par le règlement professionnel du notariat annexé à l’arrêté du 29 janvier 2024, qui remplace depuis le 1er février 2024 le Règlement national et le Règlement inter-cours des notaires.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat afin de tenter de trouver une solution amiable.
Par courriel : mediateurdunotariat@notaires.fr
Par courrier : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
En ligne : mediateur-notariat.notaires.fr
Signaler un problème
Si vous estimez qu’un contenu de ce site porte atteinte à vos droits, ou qu’une information y est inexacte, écrivez-nous à etude.dumareauetassocies@notaires.fr. Nous identifierons et corrigerons le problème.
Consulter la politique de protection des données personnelles