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Les expertises du notaire, à Bordeaux et en Gironde
Famille et succession, immobilier, transmission, entreprise, professionnels de l’immobilier : cinq domaines, une même façon de travailler – vous expliquer avant de vous faire signer.
Ce que fait un notaire, concrètement
Le notaire est un officier public : il donne aux actes qu’il reçoit une date certaine, une force probante et une force exécutoire. Mais l’acte n’est que la fin du travail. L’essentiel se joue avant, quand il s’agit de comprendre une situation, d’en mesurer les conséquences fiscales et familiales, et de choisir la bonne forme juridique.
L’étude intervient sur cinq domaines, pour les particuliers comme pour les professionnels, à Bordeaux et dans toute la Gironde. Le choix du notaire étant libre, elle reçoit aussi des dossiers portant sur des biens situés ailleurs en France.
Nº 01
Famille et succession
Le droit de la famille accompagne les moments qui comptent, et parfois ceux qu’on n’a pas choisis. L’étude intervient à la formation du couple comme à sa séparation, et au règlement des successions.
- Contrat de mariage, PACS, changement de régime matrimonial
- Donation entre époux, testament, mandat de protection future
- Règlement de succession, attestation de propriété, déclaration fiscale
- Partage, indivision, sortie d’indivision
- Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Un dossier de succession simple se règle en quelques mois ; la présence d’un bien immobilier, d’une entreprise ou d’héritiers à l’étranger allonge nécessairement ce délai. Le premier rendez-vous sert justement à vous dire lequel des deux cas est le vôtre.
Nº 02
Immobilier
De la promesse à la remise des clés, le notaire sécurise la transaction : il vérifie le titre, l’urbanisme, les servitudes, la situation hypothécaire, et il garantit les fonds. C’est aussi lui qui rédige l’acte authentique et le publie au service de la publicité foncière.
- Promesse et compromis de vente, acte de vente
- Vente en l’état futur d’achèvement, terrain à bâtir
- Copropriété, règlement de copropriété, servitudes, bornage
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Prêt, hypothèque, mainlevée
L’étude assure également la négociation des biens qui lui sont confiés, de l’estimation à la signature. Les honoraires de négociation sont de 5 % TTC du prix de vente, à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire.
Nº 03
Donation et transmission
Transmettre de son vivant permet de choisir, d’expliquer et souvent d’alléger la note. C’est le domaine où l’anticipation change le plus de choses : les abattements se renouvellent avec le temps, et une donation préparée coûte moins qu’une succession subie.
- Donation simple, donation-partage, donation graduelle ou résiduelle
- Démembrement de propriété : nue-propriété et usufruit
- Testament authentique, legs, quotité disponible
- Transmission d’entreprise familiale
- Société civile immobilière de famille
Chaque situation familiale appelle une réponse différente : un enfant handicapé, une famille recomposée, un bien indivis ou un patrimoine professionnel ne se transmettent pas de la même façon. Il n’existe pas de montage universel, et c’est pour cela que l’entretien précède toujours l’acte.
Nº 04
Entreprise et patrimoine
Le notaire intervient à la création comme à la cession, et sur tout ce qui touche à l’immobilier professionnel. Sa connaissance simultanée du patrimoine privé et du patrimoine professionnel évite les décisions qui optimisent l’un en abîmant l’autre.
- Constitution de société, statuts, apports en nature
- Cession de fonds de commerce, cession de parts ou d’actions
- Baux commerciaux et professionnels
- Immobilier d’entreprise, crédit-bail
- Protection du conjoint et du patrimoine du dirigeant
Nº 05
Services aux professionnels de l’immobilier
Marchand de biens, promoteur, lotisseur : votre métier n’est pas d’acheter un logement, c’est de monter une opération. Le calendrier, le régime fiscal et la sortie se décident en amont, souvent avant même la signature de la promesse – et une erreur à ce stade se paie sur toute l’opération.
L’étude intervient à ce moment-là, aux côtés de votre conseil habituel : sécuriser le titre et les servitudes, choisir le régime de TVA et l’engagement qui l’accompagne, écrire les conditions suspensives qui protègent réellement l’opération, puis assurer les ventes de sortie.
Marchand de biens
- Acquisition sous engagement de revendre ou engagement de construire, et suivi du délai
- Arbitrage du régime de TVA applicable à la revente, et ses conséquences sur le prix de sortie
- Division d’un immeuble, état descriptif de division, règlement de copropriété
- Vente à la découpe, lot par lot, et purge des droits des occupants
Promoteur
- Promesse d’achat du terrain sous conditions suspensives, dont le permis purgé de tout recours
- Vente en l’état futur d’achèvement, et garantie financière d’achèvement
- Vente en bloc à un bailleur social ou à un investisseur
- Servitudes, mitoyennetés et accords de voisinage nécessaires au projet
Lotisseur et aménageur
- Division foncière, bornage et vente des lots à bâtir
- Cahier des charges, règlement du lotissement et association syndicale libre
- Rétrocession des voiries et des équipements communs
- Purge du droit de préemption et déclaration d’intention d’aliéner
Sur une opération, la question utile n’est pas « quand peut-on signer ? » mais « qu’est-ce qui doit être purgé avant de pouvoir signer ? ». Le premier rendez-vous sert à établir cette liste, et le calendrier qui en découle.
Questions fréquentes
Avant de prendre rendez-vous
Le notaire n’intervient-il que pour l’immobilier ?
Non. L’immobilier est le domaine le plus visible, mais l’étude traite tout autant de droit de la famille, de transmission de patrimoine et de droit des sociétés. Un même dossier mêle d’ailleurs souvent les trois.
Faut-il un notaire pour rédiger un testament ?
Un testament olographe, écrit et signé de votre main, est valable. Mais il se perd, se conteste et peut être mal rédigé. Le testament authentique reçu par notaire est inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés : il sera retrouvé, et il est très difficile à contester.
L’étude traite-t-elle des dossiers hors de la Gironde ?
Oui. Le choix du notaire est libre sur tout le territoire, quel que soit le lieu du bien ou le domicile des parties. Un notaire bordelais peut recevoir un acte portant sur un bien situé ailleurs en France, en liaison avec un confrère local si c’est utile.
Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous ?
Le secrétariat vous rappelle sous 24 h et fixe la date en fonction de l’urgence de votre dossier. Un entretien en visioconférence est possible si vous ne pouvez pas vous déplacer.
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