Protection de vos données personnelles

Responsable du traitement

La SCP Catherine Dumareau, Romain Saint-Saens et Victor Dumareau, office notarial situé 20 cours du Maréchal Foch à Bordeaux, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour le fonctionnement de ce site, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le notaire est par ailleurs tenu au secret professionnel. Les informations que vous lui confiez dans le cadre d’un dossier relèvent de ce secret, indépendamment de la présente politique, qui ne concerne que le site internet.

Aucun cookie, aucun traceur

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, ni bouton de réseau social. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée – il n’y a rien à consentir.

Les polices de caractères et les icônes sont servies depuis nos propres serveurs, et non depuis un service tiers. Votre adresse IP n’est donc transmise à aucune entreprise extérieure du seul fait de consulter une page.

Deux exceptions, visibles : les photographies des annonces immobilières sont chargées depuis le portail national du notariat, et les liens vers des sites extérieurs vous y conduisent normalement. Dans les deux cas, ce sont les politiques de ces sites qui s’appliquent.

Les données que nous traitons

• Formulaire de contact – nom, courriel, téléphone et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre démarche volontaire. Conservation : douze mois après le dernier échange, sauf ouverture d’un dossier, auquel cas les règles de conservation propres au notariat prennent le relais.
• Journaux techniques du serveur – adresse IP et pages appelées, conservés par l’hébergeur pour la sécurité et le diagnostic de panne, conformément à ses obligations légales.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins commerciales. Aucun profilage n’est réalisé, et aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.

Hébergement et localisation

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Les données sont hébergées en France, donc dans l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union n’est réalisé du fait du fonctionnement de ce site.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à l’office par courriel à etude.dumareauetassocies@notaires.fr, ou par courrier au 20 cours du Maréchal Foch, 33000 Bordeaux, en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous est apportée dans le délai d’un mois.

Une limite à connaître : les actes reçus par un notaire et les données qui s’y rattachent sont soumis à des obligations légales de conservation et d’archivage. Le droit à l’effacement ne s’y applique pas ; il concerne les données du site, non celles d’un dossier notarial.

Qui contacter pour vos données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez à victor.dumareau@notaires.fr.

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer si les traitements changent, en particulier si un nouvel outil était ajouté au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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