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L’actualité du notariat
Réformes, fiscalité, immobilier, famille : les publications officielles des Notaires de France, mises à jour automatiquement.
Les dernières publications des Notaires de France
Les 2 jours de la Famille avec les Notaires de France
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 9 et 10 décembre 2026 pour les « 2 Jours de la Famille ».
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Note de conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en progression de 3,6...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Concours des lycées agricoles 2026-2027
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)
La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant...
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
La cybersécurité est l'affaire de tous.
Lire la suite sur notaires.fr (nouvelle fenetre, site des Notaires de France)D’où viennent ces actualités
Elles sont publiées par le Conseil supérieur du notariat, l’instance nationale de la profession, et reprises ici telles quelles. Chaque titre renvoie à l’article complet sur notaires.fr.
Une question sur l’une d’elles, ou sur ce qu’elle change pour votre situation ? C’est précisément le rôle de l’étude que d’y répondre au regard de votre dossier, et non en général.